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Dossier Juridique anti pass sanitaire.

  • Photo du rédacteur: idoru
    idoru
  • 14 août 2021
  • 1 min de lecture

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi.


La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.


Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.


Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un Etat désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble


  • Avis juridiques de cabinets d’avocats

  • Modèles de courrier pour employeurs/institutions

  • « Rappel à la loi » pour toute personne forçant la vaccination/interdisant l’accès aux lieux publics

  • Mémo pour courriers(Me de Araujo-Recchia)


 
 
 

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