Dossier Juridique anti pass sanitaire.
- idoru

- 14 août 2021
- 1 min de lecture
La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider les Français à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire manifestement hors-la-loi.
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier , puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.
Face au désarroi manifeste des Français confrontés à un Etat désormais sans foi ni loi, nous mettons à disposition un guide juridique de 40 pages qui rassemble
Avis juridiques de cabinets d’avocats
Modèles de courrier pour employeurs/institutions
« Rappel à la loi » pour toute personne forçant la vaccination/interdisant l’accès aux lieux publics
Mémo pour courriers(Me de Araujo-Recchia)

Commentaires